Rédigé par Michel GALAS, le 10/01/2008.
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 SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DU VIDOURLE |  | Un peu d' histoire, pour présenter le Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses Afluents.
Par le passé, le Vidourle était régulièrement et traditionnellement entretenues par les communautés rurales.
Le lit du cours d'eau, les berges, les ouvrages existants, comme les seuils ou les digues, faisaient l'objet d'une grande attention.
Les riverains intervenaient après chaque crue pour réparer, consolider, rétablir un fonctionnement altéré.
Mais pendant les plusieurs décennies qui suivirent l'entretien du Vidourle fut abandonné, cela a conduit à une forte dégradation du fleuve et de ses abords.
la ripisylve s'est développée anarchiquement, rendant les accès difficiles et aggravant parfois l'érosion lors des crues.
C'est après la crue de 1958 que le Conseil Général du Gard, engage la construction de 3 barrages écrêteurs de crue, la réalisation s'est éffectuée de 1968 à 1982.
Le Conseil Général de l'Hérault participe, dans les année 80, à la réfection du seuil du Moulin d'Aubais (qui se trouve dans le département Gardois).
Cet acte participatif et fédérateur signe le début d'une véritable prise de conscience de nos élus locaux sur les enjeux du Vidourle, et symbolise une première collaboration entre les deux départements éprouvés par les tribulations du Vidourle.
C'est ainsi, qu'à la fin des années 80, les Présidents des deux conseils Généraux, jugent nécessaire de structurer l'action publique en faveur de la gestion de ce fleuve, et créent en 1989, le Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement et de Mise en Valeur du Vidourle et de ses affluents.
Le fonctionnement du fleuve et de son bassin versant, est désormais pris en compte dans son ensemble.
Dés 1990, une étude est commandée par le Syndicat afin d'élaborer et proposer, un schéma global d'aménagement du Vidourle.
Jusqu'en 1993, le Syndicat était géré par 12 conseillers généraux puis, une fois l'étude rendue, le Syndicat entend mettre en oeuvre ses propositions d'aménagement.
Ainsi en 1993, la création de 2 postes, marque la volonté ferme d'atteindre ces objectifs.
Le SMV engage un vaste programme pluriannuel de restauration forestière des berges du Vidourle et de ses affluent pour limiter le basculement des arbres, la formation de bouchons, l'érosion en favorisant l'écoulement dans les zones sensibles (traversée de communes).
Une zone de protection est définie au niveau de la source du Vidourle et dans la zone de méandres.
Les statuts du SIAV vont ensuite être modifiés en 1996 pour permettre une représentativité des communes.
En effet, l'espace naturel du bassin versant du Vidourle concerne les départements du Gard et de l'Hérault, mais aussi les communes du bassin versant.
En se fondant sur cette idée le SIAV décide d'ouvrir le fonctionnement du Syndicat aux communes souhaitant y adhérer, favorisant ainsi la parité de responsabilité entre les communes et les Conseil Généraux.
Aujourd'hui, au sein du SMV, sont représentés :
- 2 départements.
- 70 communes adhérentes.
- 95 communes du bassin versant soit plus de 110 000 habitants.
- 7 communautés de communes.
- 1 SIVU.
Les actions menées par le Syndicat mixte depuis 1993 sont nombreuses et variées :
Il s'agit d'actions d'entretien et de prévention comme la restauration des berges ou leur confortement.
De plus, de nombreux aménagements ont été engagés dans le cadre du Plan Vidourle que le SMV a présenté fin 2002 un programme d' actions de prévention du risque inondation nommé (PAPI), qui parmi 135 projets fut retenu avec 27 autres courant 2003 comme projet pilote National par le ministère de l'Écologie et du Développement Durable."Appelé aussi plan BACHELOT"( Roselyne Bachelot-Narquin ministre de l'écologie et du développement durable en 2002).
Le plan Vidourle permet la consolidation des digues, réalisation de bassin de rétention, protection des zones urbaines par la création de nouvelle digues....
- Cette reconnaissance et l'ampleur des actions envisagées on conduit le Syndicat à étoffer son équipe.
Un personnel spécifiquement qualifié en charge des projets de ce plan Vidourle.
Le SMV compte 20 personnes qui travaillent pour la coordination des actions de la gestion du fleuve, avec à sa direction générale des services M. AMAR Jean Charles, en directeur adjoint Ingénieur Chef de Projet M. LAPIERRE Richard et au secretariat de direction Mme SALES Caroline et au secretariat Mme GARCIA Valérie et Mme JOUJOUX Céline.
Le poste d'attachée de presse, communication est tenu par Mme MIRAMOND Véronique et son assistante en communication Mme YAOUANC Dorothée.
Le pole financier s'organise avec M. RODIER Christian au poste de responsable administratif/finances, Mme PERRON Béatrice comptable suivi de Mme MERCIER Marie Jeanne secrétaire comptable.
Le poste de chargé de la prévention des inondations est occupé par Mme ADOUL Karine.
Un pole Technique avec au poste de responsable des services techniques M. ROUVIERE Serge, M. MEUNIER Christian coordonnateur de travaux et Mme CHABALIER Christine technicien chargé de travaux.
Une équipe verte crée en 1998, composée de deux chefs d'équipe (M. ISNARD Stéphane et M. ZAMONE Cédric) et de 5 agents forestiers (M. AZZIMANI Boudjena, M. CANO Anthony, M. HANAGRIA Damien et M. SAUMADE Sébastien).
Deux Ingénieurs territoriaux sont mis à disposition du SMV, Mme RETAILLEAU Cécile pour le CG 34 et Mme THOMAS Patrice pour le CG 30.
Avec un budget de fonctionnement de 15 millions d'euros.
Le Comité Syndical est l'organe politique de cet établissement public de bassin.
Le Président actuel est M. VALETTE Christian, il veut rendre les clefs de son mandat municipal à la Mairie de Congéniès et doit être remplacé par un nouveau Président héraultais pour une durée n'excédant pas trois ans (tous les 3 ans le président est à tour de rôle héraultais puis gardois). Ce qui mettra fin à une"gardisation" pour reprendre les mots de notre ancien Maire, ah !!! Ce Génibrel …….
M.BARRAL Claude l'assiste au poste de vice-président.
Le comité syndical des départements de l'Herault et du Gard s'articulent avec des représentants du Conseil Général de l'Hérault, qui se compose de 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants et autant pour le CG du GARD.
Le responsable au Conseil Général pour le Vidourle est M. CUBERTAFOND.
Le comité syndical des communes du bassin versant est constitué de 12 délégués titulaires et de 12 délégués suppléants.
Les aides financières :
- Etat : 40 %.
- Conseil Général de l'Héault : 20 % ou Syndicat Mixte Départemental du Gard : 20 %.
- Région : 20 %.
- Pour une ligne budgétaire prévue de 800 000 €
Le Plan Vidourle dans son projet de départ, c'est 30 millions d'euros dont 13 millions pour notre commune (3 millions de travaux déjà utilisés), des travaux sans commune mesure pour les autres villages qui bordent le Vidourle.
SUR LES 13 MILLIONS :
- 4, 5 millions digue déjà existantes.
- 2, 2 millions digue déversante, échancrure.
- 4 millions transparence.
- 2, 4 millions digue second rang.
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| |  | LES TRAVAUX SUR MARSILLARGUES ET SES ENVIRONS :
Travaux d'urgence sur Marsillargues, St Laurent d'Aigouze, Aimargues : 252 879, 38 €.
Restauration forestière des digues, lot 1sur Aimargues, Marsillargues et St Laurent d'Aigouze : 38 603,75 €.
Confortement des digues lot 2 sur Aimargues et Marsillargues : 50 250, 85 €.
Protection des berges par enrochements sur Aimargues et Marsillargues : 92 129, 82 €.
Seuil de Marsillargues sur Aimargues et Marsillargues : 529 837, 32 €.
Travaux d'urgence sur Aimargues, Marsillargues et St Laurent d'Aigouze : 140 606, 78 €.
Confortement des digues (digue 2) sur les 5 communes de la basse vallée : 216 309, 61 €.
Digue 3 sur les 5 communes de la basse vallée : 304 898, 03 €.
Restauration forestière des digues 1° tranche sur Marsillargues et St Laurent d'Aigouze : 80 797, 98 €.
Réhabilitation du seuil de terre de port sur St Laurent d'Aigouze et Marsillargues : 276 824, 55 €.
Digue 4 sur les 5 communes de la basse vallée : 322 600, 86 €.
2° tranche de restauration forestièr sur Marsillargues et St Laurent d'Aigouze : 43 021, 73 €.
Restauration forestière des digues 3° tranche sur Marsillargues, St Laurent d'Aigouze et Aimargues : 76 416, 38 €.
Digue 5 sur les 5 communes de la basse vallée : 347 130, 80 €.
Réhabilitation des bras morts et reculées 1°tranche sur 15 sites entre l'autoroute A9 et St Laurent d'Aigouze : 49 841, 57 €.
Digue 6 sur 5 communes en aval : 457 494, 84 €.
4° tranche de restauration forestièr sur Aimargues, Marsillargues, Lunel et Gallargues : 73 296, 66 €.
Dégâts des crues septembre 2002 sur la basse vallée du Vidourle : 1 998 980, 00 €.
Désembâclement de l'Autoroute A9 au Grau du Roi : 220 000, 00 €.
Dégâts des crues septembre 2002 sur la basse vallée du Vidourle : 964 149, 15 €.
Réhabilitation du seuil de Saint Laurent d'Aigouze : 465 123, 62 €.
Rampe de mise à l'eau sur St Laurent d'Aigouze : 5 340, 00 €.
Digue 8 sur 5 communes en aval : 350 000, 00 €.
Digue 9 sur 5 communes en aval : 320 000, 00 €.
Dégâts des crues décembre 2003 sur la basse vallée du Vidourle : 1 299 025, 00 €.
Protection des berges par genie vegetal 1° tranche sur la basse vallée du Vidourle : 1 205 640, 00 €.
Marché d'entretien, Arasement d'embâcles sur Marsillargues : 2 225, 75 €.
Evacuation d'arbres basculés dans le cours d'eau sur St Laurent d'Aigouze et Marsillargues : 11 536, 62 €.
Dégagement des berges bouchées par les embâcles sur St Laurent d'Aigouze et Marsillargues : 4 889, 00 €.
Sortie d'un arbre qui bouche le seuil au Moulin Bernard à Marsillargues : 743, 00 €.
Marché d'entretien, enlèvement d'arbres suite à la dernière montée des eaux sur Marsillargues, Salinelles, Sauve, Liouc, Sommières : 8 327, 00 €.
Création d'une rampe d'accès à Lunel : 1 393, 00 €.
- AU 01/01/2008 LES TRAVAUX A VENIR :
Dans l'état actuel en 2009, les digues auront était renforcées partout sauf à Marsillargues (au dire de M. VALETTE suite à la réunion du Mercredi 21 Novembre en Mairie de Congénies).
- Digue Mas du Juge et des Demoiselles ( déliberation N°2007/03/N°06 Bis): 301 940, 00 € TTC à la charge de la commune de Marsillargues.
- Transparence hydraulique sous la RD61 sur Marsillargues : 1 196 000,00 € TTC. ( Ajournée plus autorisation du Syndicat mixte de l'Étang de l'Or).
- Digue ISP du cimetière au chemin de Lauriol est estimé par ISL : 3 800 000, 00 € HT. ( Ajournée).
- L'aménagement d'une passe à poisson du seuil de St Laurent d'Aigouze : 20 748, 00 € HT.
- Digue de 2 me rang.(Ajournée).
NB : Conformément à la décision du SIAV, les opérations sont ajournées sur la commune de Marsillargues, jusqu' à réalisation de la totalité du Plan Vidourle par la Mairie de Marsillargues.
Le retrait de la mise au TA du SIAV par la commune de Marsillargues devra être quand à lui annulé afin que le dialogue se réinstalle.
Bien entendu, nous voyons encore des travaux se réaliser, ce sont des opérations qui furent programmés et votés à une date antérieure à la dénonciation de la dîtes convention.
La convention entre les 6 communes concernant l'entretien et la surveillance des digues sera dénoncé lors de la séance du 20 Juin 2007 à Vacquières, exclusivement sur le territoire de Marsillargues (les berges et les digues relevant de la seule propriété de la commune).
Ainsi une nouvelle convention sera proposé par le SMV aux 5communes :
- d'Aigues Mortes
- d'Aimargues
- de Gallargues le Montueux
- de Lunel
- de St Laurent d'Aigouze
Une seule voix votera contre, ce sera celle de M.Ulles, les travaux du Mas du Juge/Mas des Demoiselles seront annulés, et dans un délai de 6 mois Marsillargues sera exclu de cette convention. ( Intégralité des documents dans les deux paragraphes qui suivent, afin de vous votre idée sur ce sujet ).
Pour plus de renseignements :
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT DU VIDOURLE.
Conseil général de l'Hérault
Maison des Elus
1000, rue d'Alco
34087 Montpellier Cedex 4
Tél : 04 67 67 60 46
Fax : 04 67 67 71 98
11 rue Court de Gibelin
30000 Nimes
Tél : 04 66 01 70 20
Fax : 04 66 38 37 59
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| | SEANCE DU 20 JUIN 2007 A 10H00 - VACQUIERES |  |
- DELIBERATION N°2007/03/N°06 Bis
- Objet : Mas du Juge et des Demoiselles / Plan de financement / Annulation délibération du 22 mars 2007 et nouvelles propositions de financements.
- Modification plan de financement Mas du Juge / Mas des Demoiselles :
Par délibération du 16 novembre 2005 le Conseil Général du Gard précisait que la commune de Marsillargues devait valider l'intégralité du Plan Vidourle et plus précisément le Parti d' Aménagement de la Basse Vallée afin de pouvoir bénéficier de quelque participation que ce soit sur les projets d'aménagement de la commune de Marsillargues.
En conséquence, en l'absence de validation du Parti d'Aménagement de la Basse Vallée par le Conseil Municipal de la commune de Marsillargues, le comité syndical délibère favorablement avec une vois contre ( de M. ULLES ) et décide d'annuler la programmation de l'opération Mas du Juge / Mas des Demoiselles ( délibération N° 13 du comité syndical du 22 mars 2007 ).
Faute de pouvoir appliquer le plan de financement proposé par la délibération du 22 mars 2007 ; je vous propose les deux solutions suivantes :
- 1) Financement par les communes membres de la convention :
Montant des travaux : 252.000,00 euros HT soit 301.392,00 euros TTC
Aimargues 52.563,00 euros TTC
Gallargues le Montueux 33.726,00 euros TTC
Lunel 74.866,00 euros TTC
Marsillargues 62.026,00 euros TTC
St Laurent d'Aigouze 39.940,00 euros TTC
Aigues Mortes 38.940,00 euros TTC
Le comité syndical délibère à l'unanimité défavorablement et décide de ne pas accepter ce plan de financement.
- 2) Financement par la commune de Marsillargues, propriétaire de l'ouvrage :
Montant des travaux 252.000,00 euros HT soit 301.392,00 euros TTC
Marsillargues 301.940,00 euros TTC
Le comité syndical délibère avec une voix contre ( de M.ULLES ) favorablement et décide d'accepter ce plan de financement.
Je vous propose également de dénoncer la convention d'entretien et de surveillance des digues exclusivement sur le territoire de la commune de Marsillargues : je vous rappelle que les berges et les digues relèvent de la seule propriété communale.
Ainsi, une nouvelle convention vous est proposée entre le SIAV et les communes :
- d'Aigues Mortes
- d'Aimargues
- de Gallargues le Montueux
- de Lunel
- de Saint Laurent d'Aigouze
EN RESUME 6 BIS
Le comité syndical délibère favorablement avec une voix contre ( de M. ULLES ) et décide d'annuler la programmation de l'opération Mas du Juge / Mas des Demoiselles ( délibération N° 13 du comité syndical du 22 mars 2007 ).
- 1) Financement par les communes membres de la convention :
Le comité syndical délibère à l'unanimité défavorablement et décide de ne pas accepter ce plan de financement.
- 2) Financement par la commune de Marsillargues, propriétaire de l'ouvrage :
Le comité syndical délibère avec une voix contre ( de M. ULLES ) favorablement et décide d'accepter ce plan de financement.
- De dénoncer la convention d'entretien et de surveillance des digues entre la commune de Marsilargues et le SIAV.
- De voter le principe d'une nouvelle convention entre le SIAV et les 5 communes :
- d'Aigues Mortes
- d'Aimargues
- de Gallargues le Montueux
- de Lunel
- de Saint Laurent d'Aigouze
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| | SEANCE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2007 A 10H00 SALLE LAPERAN LE CAILAR |  |
- RAPPORT DU COMITE SYNDICAL N° 2007/ 04/ 23
- Objet : Plan Vidourle - Marsillargues - Digue ISP - Maîtrise d'oeuvre
Dans le cadre du programme d'actions « Plan Vidourle », qui vise à mettre en oeuvre sur le bassin versant du Vidourle une série d'aménagements pour la réduction du risque inondation et dont le Syndicat interdépartemental d'Aménagement du Vidourle ( SIAV ) est le porteur, une mission de maîtrise d'oeuvre a été confiée à ISL pour les travaux de confortement de la digue de protection, classé ISP, contre les crues du Vidourle sur la commune de Marsillargues.
Le programme des travaux prévoyait :
- Le confortement de la digue sur un linéaire de 1,8 kms, depuis le cimetière jusqu'au chemin de Lauriol sur la commune de Marsillargues.
- Le montant initial des travaux était évalué à 1 800 00,00 € HT.
Lors du rendu des études PROJET, en raison des obligations fixées par l'utilisation des palplanches sur le site et de contraintes techniques supplémentaires le montant définitif du programma des travaux est éstimé par ISL à 3 800 000,00 €.
En accord avec l'article 6 du marché initial passé le 20 octobre 2007 avec ISL et l'article 2 de l'avenant n°1 au présent marché ; il est donné la possibilité au pouvoir adjudiciaire de notifier au bureau d'études un nouveau coût prévisionnel des travaux.
Le taux de rémunération du bureau d'études est de 5, 94% qui est inférieur au taux de la loi MPO de près de 9% en fonction du degré de complexité de l'affaire.
Le nouveau montant de la rémunération du bureau d'études est de 225 720,00 € HT.
Je vous propose, Chers Collègues, de bien vouloir :
- Autoriser le Président à notifier au bureau d'études ISL le nouveau coût prévisionnel des travaux à hauteur de 3 800 000,00 € HT pour les travaux de confortement de la digue ISP de Marsillargues.
- Autoriser le Président à notifier au bureau d'études ISL le nouveau montant de sa rémunération de 225 720,00 € HT pour les travaux de confortement de la digue ISP de Marsillargues.
Je vous demande, Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Le Président, Christian VALETTE
- NB ( 1 ) : Conformément à la décision du SIAV, les opérations sont ajournées sur cette commune jusqu'à la validation de la totalité du Plan Vidourle par la mairie de Marsillargues.
- NB ( 2 ) : Entretien et surveillance des digues (problématique avec Marsillargues) la convention avec les 6 communes sera dissoute après le délai des 6mois révolu et une nouvelle sera signée entre le SIAV et les 5 communes.
Le Président, Christian VALETTE
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