LES PRINCIPALES ABREVIATIONS " URBANISME, DROIT, PENAL ...."

LES SIGLES UTILISES DANS L'URBANISME,  LA CONSTRUCTION,  L'ENVIRONNEMENT, ...

• ABF : Architecte des Bâtiments de France.
• ACM : Association de chasse Maritime.
• ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.
• AFU : Association Foncière Urbaine.
• AGGLO : Agglomération de Montpellier.
• AJDA : Actualité Juridique - Droit Administratif.
• AJPI : Actualité Juridique - Propriété Immobilière.
• AN : Journal officiel (édition des débats) de l'Assemblée Nationale.
• ANAH : Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.
• ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
• AOC : Appellation d'Origine Contrôlée.
• APAVE : Conseil en maîtrise des risques, contrôles techniques des bâtiments, essais, mesures, formations, inspections, assistances techniques.
• APB : Arrêté préfectoral de Protection de Biotope.
• Art. : Article.
• ASA : Association Syndicale Autorisée. Le président de cette association étant M. FRANCH Joseph à Marsillargues.
• ADZI : Atlas Départementaux des Zones Inondables.
• AZI : Atlas de Zones Inondables.
• BCT : Bureau Central de Tarification.
• BET : Bureau d'Études Techniques.
• BF : Bulletin Fiscal, Francis Lefebvre.
• BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux.
• BJDU : Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme.
• BO : Bulletin Officiel (en l'absence d'autres précisions, de la direction générale des impôts).
• BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics.
• BOUISSON BERTRAND : Laboratoire de référence du sud de la France spécialisés en analyses environnementales en formation conseil.
• BPIM : Bulletin Pratique de droit Immobilier, Francis Lefebvre.
• BRDA : Bulletin Rapide de Droit des Affaires, Francis Lefebvre.
• BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
• Bull. civ : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.
• Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle.
• Bull. inf. C. cass : Bulletin d'information de la Cour de cassation.
• CA : Cour d'Appel.
• CAA : Cour Administrative d'Appel.
• CAD : Contrat d'Agriculture Durable.
• CAM : Communauté d'Agglomération de Montpellier.
• C. ass. : Code des assurances.
• Cass. civ. : Cour de cassation, chambre civile.
• Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale.
• Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle.
• CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement.
• CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales.
• CCH : Code de la Construction et de l'Habitation.
• C. civ. : Code Civil.
• CCMI : Contrat de Construction d'une Maison Individuelle.
• C. com. : Code de commerce.
• C. consom. : Code de la Consommation.
• CCPL : Communauté de Communes du Pays de Lunel.
• CCPO : Communauté de Communes du Pays de l'Or.
• CDEC : Commission Départementale d'Équipement Commercial.
• C. dom. État : Code du domaine de l'État.
• CE : Conseil d'État.
• CELRL :  Conservatoire des Espaces Littoraux et des Rivages Lacustres.
• CEN-LR ou CEN : Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon.
• C. envir. : Code de l'environnement.
• C. expr. : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
• C. for : Code forestier.
• CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales.
• CGI : Code Général des Impôts.
• Circ. : Circulaire.
• CIVS : Charte Intercommunale de la Vallée du Salaison.
• CJEG : Cahier Juridique de l'Électricité et du Gaz.
• C. just. adm. : Code de justice administrative.
• C. mon. fin. : Code monétaire et financier.
• Cnec : Commission nationale d'équipement commercial.
• Cons. conc. : Conseil de la concurrence.
• Cons. const. : Conseil constitutionnel.
• COPIL : Comité de Pilotage.
• C. org. jud. : Code de l'organisation judiciaire.
• COS : Coefficient d'Occupation des Sols.
• C. pén. : Code pénal.
• CPI : Code de la Propriété Intellectuelle.
• CPP : Code de Procédure Pénale.
• C. rur. : Code rural.
• CSP : Code de la Santé Publique.
• CSP : Anciennement Conseil Supérieur de la Pêche, remplacé par l'ONEMA.
• C. trav. : Code du travail.
• C. urb. : Code de l'urbanisme.
• C. voirie routière : Code de la voirie routière.
• D. adm. : Documentation administrative de la direction générale des impôts.
• D. (DA, DC, DH ou DP) : Recueil Dalloz (analytique, critique, hebdomadaire ou périodique).
• DCE : Directive européenne Cadre sur l'Eau.
• DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
• DDASS : Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires.
• DDE : Direction Départementale de l'Équipement.
• Déb. : Débats (AN ou Sénat).
• DGI : Direction Générale des Impôts.
• DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner.
• DIG : Déclaration d'Intérêt Général , la DIG est prise par arrêté préfectoral, suite à une enquête publique, à partir d'un dossier présenté par le Syndicat.
• DIREN-LR : Direction Régionale de l'Environnement de Languedoc- Roussillon.
• DMF : Droit Maritime Français.
• DOCOB : Document d'Objectifs sont les plans de gestion des sites et futurs sites NATURA 2000.
• Dossier DIG : Plan de gestion de la ripisylve (travaux d'entretien forestier des berges du Vidourle et des affluents).
• DPM : Domaine Public Maritime.
• DPU : Droit de Préemption Urbain.
• Dr. adm. : Revue « Droit administratif ».
• DTA : Directive Territoriale d'Aménagement.
• DTU : Documents Techniques Unifiés.
• DUP : Déclaration d'Utilité Publique.
• EBC : Espace Boisé Classé.
• EDCE : Études et Documents du Conseil d'État.
• EIC : Ensembles Immobiliers Complexes.
• EID : Entente Interdépartementale pour la Démoustication.
• ENR : Enregistrement et Timbre.
• EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.
• Epers : Élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire.
• EPHE : École Pratique des Hautes Études.
• EPTB : Établissement Publics Territoriaux de Bassin. Bureau national regroupant en association les bassins des grands fleuves français que son la Seine, le Rhône et la Loire et bien-sûr le Vidourle. Cette association joue un rôle important auprès des pouvoirs publics pour toutes les questions liées à l'eau et aux inondations.
• FAIRTEC : Société d'ingénierie de gestion des déchets urbains, des déchets industriels et du traitement des effluents industriels.
• FNR : Frais de Notaire Réduits.
• FOGEM : Forum des Observateurs et Gestionnaires des Étangs Méditerranéens.
• FSD : Formulaire Standard de Données.
• Gaz. Pal. : Gazette du Palais.
• GIC : Groupement d'Intérêt Cynégétique.
• GRAIE : Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau.
• GRIVE : Groupe de Recherche et d'Information sur les Vertébrés et leur Environnement.
• HLL : Habitations Légères de Loisirs.
• HQE : Haute Qualité Environnementale.
• ICAT : Instance de Conseil et d'Appui Technique pour la prévention des risques naturels.
• ICC : Indice du Coût de la Construction.
• ICPE : Installation Classé pour la Protection de l'Environnement.
• IGH : Immeuble de Grande Hauteur.
• IGN : Photographies stéréoscopiques Noir et Blanc en général à l'échelle 1/7000ème pour les prises de vues du bassin versant du Vidourle.
• Inst. : Instruction administrative.
• IS : Impôt sur les Sociétés.
• JCP éd. E : Jurisclasseur périodique, édition Entreprise.
• JCP éd. N : Jurisclasseur périodique, édition Notariale.
• JO : Journal Officiel de la République Française.
• JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes (L : partie législation ; C : partie communications et informations).
• Lebon : Recueil Lebon (T. tables).
• Le Moniteur : Moniteur des travaux publics et du bâtiment.
• LPF : Livre des Procédures Fiscales.
• MATE -CETE : Inventaire cartographique des désordres (par exemple la crue de Septembre 2002 du Vidourle).
• MOP : Maîtrise d'Ouvrage Publique.
• MPPI : Association Marsillargues Protection Prévention Inondations sous la présidence de M. JEANTET.
• MRM : Association Migrateurs Rhône-Méditerranée.
• NATURA 2000 : Est un programme européen de conservation de la nature, avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires.
• NCPC : Nouveau Code de Procédure Civile.
• ONEMA : Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ancien Conseil Supérieur pour la Pêche).
• OP : Organisation de Producteurs.
• Opah : Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
• PAC : Politique Agricole Commune.
• PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
• PAE : Programme d'Aménagement d'Ensemble.
• PAZ : Plan d'Aménagement de Zone ( Supprimé).
• PCS : Plan Communal de Sauvegarde, est un instrument de planification et d'organisation communale qui a pour objet d'anticiper les situations dangereuses afin d'assurer la protection et la mise en sécurité de la population. Le PCS permet de préparer les acteurs impliqués dans la crise pour diminuer au maximum les incertitudes et les actions improvisées.

• PDU : Plans de Déplacements Urbains.
• PEB : Plan d'Exposition au Bruit.
• PIG : Projets d'Intérêt Général.
• PLD : Plafond Légal de Densité.
• PLH : Programmes Locaux de l'Habitat.
• PLU : Plan  Local d'Urbanisme (Principal document d'urbanisme communal ou intercommunal).
• PMSV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
• POS : Plan d'Occupation des sols (Remplace le PLU).
• PPR : Plan de Prévention des Risques.
• PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels.
• PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques.
• PRL : Parc Résidentiel de Loisirs.
• PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
• PVR : Participation pour Voirie et Réseaux.
• RAMSAR : La convention de RAMSAR est un traité international pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, visant à enrayer la dégradation et la perte de ces zones.
• RDI : Revue de Droit Immobilier.
• Rec. CJCE : Recueil de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
• Rép. : Réponse ministérielle à des parlementaires.
• Rév. loyers : Revue des loyers.
• RFDA : Revue Française de Droit Administratif.
• RGAT : Revue Générale des Assurances Terrestres.
• RGDA : Revue Générale de Droit des Assurances.
• RIDA : Revue Internationale du Droit d'Auteur.
• RIGL : Réseau Inter-Régional des Gestionnaires de Lagunes (remplace le FOGEM).
• RJDA : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires, Francis Lefebvre.
• RJE : Revue Juridique de l'Environnement.
• RJF : Revue de Jurisprudence Fiscale, Francis Lefebvre.
• RNU : Règlement National d'Urbanisme ou Règles Nationales d'Urbanisme.
• RTD civ. : Revue Trimestrielle de Droit Civil.
• RTD com. : Revue Trimestrielle de Droit Commercial.
• RTD im. : Revue Trimestrielle de Droit Immobilier.
• RT 2000 : Règlement Thermique 2000.
• RT 2005 : Règlement Thermique 2005.
• S : Sirey.
• SA : Schéma d'Assainissement. Ensemble des plans et textes qui décrivent l'organisation physique des équipements d'assainissement d'une collectivité (réseaux de stations).
• SAFEGE : Société d'ingénieurs conseils, Société Anonyme Française d'Études et de Gestion SA - ABC...
• SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural.
• SAGE : Schéma Aménagement et de Gestion des Eaux. Document de planification fixant, pour un périmètre hydrographique cohérent, des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative de la ressource en eau. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique car les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses dispositions. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatibles avec le SDAGE.
• SATESE : Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Épuration (Service du Conseil Général subventionné par l'Agence de l'Eau).
• SCOT : Schéma  de Cohérence Territoriale (Document d'urbanisme qui fixe à l'échelle de plusieurs communes les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines : industrielles, touristiques, agricoles, ...).
• SD : Schéma Directeur (Remplacé par le SCOT).
• SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
• SEM : Société d'Économie Mixte.
• Sén. : Journal officiel, éditions des débats du Sénat.
• SH : Surface Habitable.
• SHOB : Surface Hors d'Oeuvre Brute.
• SHON : Surface Hors d'Oeuvre Nette.
• SIATEO : Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Terres de l'Étang de l'Or.
• SIAV : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Vidourle ou SMV.
• SIC : Site d'Intérêt Communautaire.
• SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (Établissement public de coopération).
• SMCG : Syndicat Mixte de la Camargue  Gardoise.
• SMGEO : Syndicat Mixte de Gestion de l'Étang de l'Or.
• SMV : Syndicat Mixte du Vidourle ou SIAV.
• SMVM : Schéma de Mise en Valeur de la Mer.
• TA : Tribunal Administratif.
• T. confl. : Tribunal des Conflits.
• TGI : Tribunal de Grande Instance.
• TI : Tribunal d'Instance.
• TLE : Taxe Locale d'Équipement.
• TPF : Taxe de Publicité Foncière.
• UTN : Unité Touristique Nouvelle.
• VEFA : Vente en État Futur d'Achèvement.
• VNF : Voies Navigables de France.
• VRD : Voirie et Réseaux Divers (voirie, réseaux et distribution).
• ZAC : Zone d'Aménagement Concerté.
• ZAD : Zone d'Aménagement Différé.
• ZES : Zones en Excédent Structurel lié à l'élevage sont les cantons pour lesquels compte tenu des animaux présents, les possibilités d'épandage pour obtenir une épuration par les cultures sont dépassées. Cela revient à une quantité annuelle d'azote d'origine animale ramenée à la surface agricole épandable supérieure à 170 U N / ha.
• ZFU : Zone Franche Urbaine.
• ZICO : Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux.
• ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, présentant un intérêt particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national sous l'autorité du Muséum National d'Histoire Naturelle pour le compte du Ministère de l'Environnement. Deux types sont ainsi recensés : les zones de type 1 d'intérêt biologique remarquable, les zones de type 2 recouvrant les grands ensembles naturels. A ce jour, l'inventaire des ZNIEFF concerne par exemple : les zones humides, cours d'eau, marais, tourbières, landes, ...
• ZPPAUD : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
• ZPS : Zone de Protection Spéciale.
• ZUP : Zone à Urbaniser en Priorité.
• ZUS : Zone Urbaine Sensible.